Savoir plus.  Faire plus.  Soit plus.

In this article, we have a look at the new FCA mandated regulatory return, REP021e, including guidance for completion and overview of key definitions - in relation to fees, charges .

In this article, we have a look at the new FCA mandated regulatory return, REP021d, including guidance for completion and overview of key definitions - in relation to closed book of business.

In this article, we have a look at the new FCA mandated regulatory return, REP021c, including guidance for completion and overview of key definitions.

Following a thematic review of the general insurance industry, the FCA found concerning practices within the motor insurance sector, predominantly surrounding pricing practices. 

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In light of its findings, the FCA published its consultation paper on General insurance pricing practices remedies (CP20/19), proposing a package of remedies to address the issues identified. We have a look at the key provision and new regulatory returns in the REP021 package.

In January 2022, the Government published a consultation response setting out its intention to legislate to bring the promotions of certain cryptoassets within the FCA’s remit. This regime will apply to all firms marketing cryptoassets to UK consumers regardless of whether the firm is based overseas or what technology is used to make the promotion.

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Read our brief overview here and download our free self-assessment.

The EU Whistleblowing Directive is a legislative measure designed to encourage transparency, integrity, and accountability within both public and private sectors across EU member states. The directive establishes a framework for protecting whistleblowers, which is crucial for facilitating the reporting of illegal activities, corruption, and other misconduct.

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​The EU whistleblowing directive also includes provisions for cross-border whistleblowing

For complaints referred to the Fos between April 1, 2019 and March 31, 2022 about acts or omissions by firms on or after April 1, 2019, the limit will be £350,000 and for complaints before this date, the limits will remain at £150,000.

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Read more about what it means to firms and how to prepare with our free desk-aid.

The FCA have conducted a multi-firm review of 25 FCA solo-regulated firms which had experienced fast growth over a 3-year period, they assessed the impact of this rapid growth on their financial and non-financial resources. The review focused on risk management practices, governance arrangements and adequacy of financial resources at firms across 3 business models.

In this update, we look at the key areas raised by the FCA following their first market review. 

Dans cet article, nous examinons le key réglementaire instruments introduits par le nouveau Consumer Duty.

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En particulier, nous explorons comment le nouveau principe 12, les règles transversales et les quatre résultats devraient être pris en compte par les entreprises.

Dans cet article, nous examinons le délai de mise en œuvre clé pour les entreprises soumises à la nouvelle obligation de consommation.

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La FCA a précisé que les entreprises seront soumises à un examen minutieux et doivent donc être prêtes à prouver comment elles se conformeront pleinement (et rapidement) aux nouvelles attentes de la FCA.

​Depuis un certain temps, on sait que le régime réglementaire actuel ne laisse pas beaucoup de place à la FCA pour s'engager de manière proactive avec les entreprises en ce qui concerne leurs obligations envers leurs RA.

Par conséquent, les nouvelles règles (expliquées dansPS22/11 : Améliorations du régime des représentants désignés) visent à remédier aux lacunes importantes perçues par la FCA parmi les sociétés principales dans le régime actuel, y compris la surveillance insuffisante de leurs représentants nommés (AR). 

Depuis le 10 janvier 2020, til FCA ont été le superviseur de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) des entreprises britanniques de crypto-actifs (sous le  Règlement de 2017 sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur).

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Alors, quelles entreprises de crypto-actifs ont besoin d'être enregistrées (ou even autorisé) avant de commencer à négocier ? Le non-respect est une infraction potentiellement pénale...

Dans cet article, nous nous efforcerons de présenter les types de clés of Cryptoactifs et si ces actifs sont susceptibles d'être des actifs réglementés ou non réglementés au Royaume-Uni. Comme vous le verrez plus tard, il est important que les entreprises restent conscientes des multiples réglementations. En particulier, un cryptoasset peut être un instrument réglementé par la FCA, en étant : 

• investissements spécifiés dans le cadre du RAO

• instruments financiers en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID)

• la monnaie électronique en vertu du Règlement sur la monnaie électronique (EMR)

• dans le cadre du règlement sur les services de paiement (PSR)

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 avec un accord de retrait, commençant la période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

Pendant la période de transition, le droit de l'UE continuera de s'appliquer au Royaume-Uni, mais en janvier 2021, le Royaume-Uni quittera officiellement l'UE, ce qui affectera toutes les entreprises et mettra fin au "régime de passeport".

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Quels sont donc ces principaux risques qui affectent les entreprises nationales ?

Bien que la FCA ne soit pas prescriptive sur la manière dont une entreprise réglementée doit se conformer, la mise en œuvre et l'utilisation active d'un système de gestion des risques approprié est une obligation de conformité !

La FCA s'attend à ce que les régimes de gestion des risques passent le "test d'utilisation", par opposition à une "case à cocher" de conformité. Dans cet article, nous explorons les principales règles de la FCA et les moyens d'assurer la conformité.

Souvent les organisations évaluent les risques lors d'un exercice théorique et les enregistrent à l'aide d'un registre des risques avec une note attribuée pour la probabilité d'occurrence et une autre pour son impact sur l'organisation ;_cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_creating une indication globale de priorité relative.

C'est un processus plein de lacunes et d'ambiguïtés qui perpétue le décalage entre l'apparition de la gestion des risques et la gestion efficace des risques.

La LGPD s'applique à toute personne dont les données ont été collectées ou sont traitées sur le territoire du Brésil. 

LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados)

• confère aux personnes concernées neuf droits,

• définit ce qui constitue des données personnelles,

• crée dix bases juridiques pour un traitement licite.

En juin 2020, la FCA a publié une directive finalisée décrivant ses attentes à l'égard de toutes les entreprises réglementées en solo pour mener une évaluation financière resilience appropriée. 

Dans cette courte lecture, nous passons en revue les éléments clés.

La FCA a publié des directives temporaires à l'intention des entreprises, décrivant leurs attentes à l'égard des entreprises en matière de soutien aux clients en difficulté financière, créées par la pandémie actuelle de COVID-19.

Le SM&CR entre en vigueur pour toutes les entreprises réglementées par la FCA (régulées en solo) le 9 décembre 2019. Dans cet article, nous présentons les éléments clés.

Dans cet article, nous passerons en revue certaines des questions que nous recevons fréquemment de nos clients concernant les contrôles criminels sous le régime SM&CR (contrôles DBS).

Dans ce court article, nous présentons la mise à jour annuelle obligatoire, une nouvelle obligation pour les entreprises d'attester de l'exactitude de leurs coordonnées via le système Connect.

La FCA remplacera le régime actuel de personne autorisée par le régime amélioré pour les cadres supérieurs et la certification. Nous examinons comment SM&CR sera mis en œuvre pour les cadres supérieurs et les principales implications pour les NED.